Requalification d'une participation KOH LANTA en contrat de travail

🎬 Télé-réalité et droit du travail : quand la Justice reconnaît l’existence d’un véritable contrat de travail

Résumé

La participation à une émission de télé-réalité exclut-elle toute protection du droit du travail ?
Dans une affaire emblématique opposant une candidate de Koh-Lanta aux sociétés de production et de diffusion, la Cour d’appel de Montpellier puis le Conseil de prud’hommes ont apporté une réponse claire : lorsque les conditions de tournage révèlent un lien de subordination, il existe un contrat de travail, avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent.

Télé-réalité : jeu ou relation de travail ?

Les sociétés de production présentent traditionnellement les émissions de télé-réalité comme de simples « jeux », reposant sur la participation volontaire des candidats, exclus du champ du droit du travail.

Cette qualification est pourtant loin d’être automatique.

Dans l’affaire jugée à Montpellier, une candidate à l’émission Koh-Lanta avait saisi la justice pour faire reconnaître qu’en dépit de l’habillage contractuel (« règlement candidats », « contrat de jeu »), les conditions réelles de tournage caractérisaient une véritable relation de travail.

La Cour d’appel : la reconnaissance d’un lien de subordination

Par un arrêt du 15 février 2012, la Cour d’appel de Montpellier a opéré une analyse concrète de la situation.

Elle relève notamment :

• une sélection préalable des candidats,

• une organisation stricte du tournage imposée par la production,

• des obligations de présence, de disponibilité et de comportement,

• un encadrement permanent,

• une participation intégrée dans un processus de production audiovisuelle professionnelle, diffusée sur une grande chaîne nationale.

La Cour juge que ces éléments traduisent l’existence d’un lien de subordination juridique, critère central du contrat de travail, indépendamment de la qualification retenue par les parties.

➡️ Conséquence : le Conseil de prud’hommes de Montpellier est déclaré compétent pour statuer sur le fond du litige.

Le Conseil de prud’hommes : requalification et condamnations

Saisi sur renvoi après cassation, le Conseil de prud’hommes de Montpellier, dans son jugement du 7 mars 2014, va tirer toutes les conséquences de cette analyse.

🔎 Une requalification en contrat de travail

Le Conseil considère que :

• le « contrat de jeu » doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée,

• la candidate était intégrée à un dispositif productif organisé, contrôlé et dirigé,

• la liberté affichée des candidats était en réalité fortement encadrée.

💶 Des indemnisations significatives

La société de production est condamnée notamment à :

• un rappel de salaires,

• des heures supplémentaires et congés payés afférents,

• une indemnité de requalification,

• des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

• une indemnisation spécifique pour préjudice lié aux conditions de travail et aux atteintes aux libertés individuelles,

• ainsi que la remise de documents sociaux conformes, sous astreinte.

La société de diffusion (TF1) est, quant à elle, mise hors de cause, la relation de travail étant caractérisée avec la société de production.

Un enseignement majeur : la réalité prime sur l’apparence

Ces décisions rappellent un principe fondamental du droit du travail :

la qualification juridique d’une relation ne dépend ni de son intitulé, ni de la volonté des parties, mais des conditions réelles dans lesquelles l’activité est exercée.

Ce raisonnement dépasse largement le cadre de la télé-réalité et concerne :

• les intermittents,

• les freelances,

• les contrats atypiques,

• les plateformes,

• et plus largement toutes les situations où la frontière entre indépendance et salariat est brouillée.

Pourquoi ces décisions restent pleinement actuelles

À l’heure où les formes d’emploi se diversifient et où certains secteurs cherchent à contourner le droit du travail par des montages contractuels sophistiqués, cette jurisprudence demeure un signal fort :

👉 le juge n’hésite pas à requalifier lorsque les faits le justifient.
👉 La protection du salarié ne disparaît pas derrière un décor contractuel ou médiatique.

📌 Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Chaque dossier est une affaire de faits. Une analyse précise des conditions d’exécution du travail est souvent déterminante.

Le cabinet intervient régulièrement dans les litiges de requalification, les contentieux prud’homaux complexes et les situations à forts enjeux humains et financiers.